Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation des agents d'exploitation des directions departementales de l'equipement. Ces agents, dont beaucoup disposent de plus de dix ans d'anciennete, ne parviennent pas a faire valoir leur droit a la promotion, prevu par l'article 11 du decret no 91-393 du 25 avril 1991. Ce texte prevoit en effet que « peuvent etre promus au grade d'agents d'exploitation specialises des travaux publics de l'Etat, les agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat justifiant de quatre ans de services publics, dont trois ans de services effectifs en cette qualite, prealablement inscrits a un tableau d'avancement etabli apres avis de la commission administrative paritaire ». Cette mesure devait a l'origine permettre l'avancement d'agents d'exploitation deja ages lors de leur recrutement. Or la pyramide des ages est aujourd'hui tres defavorable a la promotion interne depuis la reduction des effectifs due a la decentralisation. Ainsi, dans les Alpes-de-Haute-Provence, sur les 70 agents susceptibles de beneficier de cette disposition, seulement trois accedent chaque annee a cette promotion, de sorte que certains risquent de prendre leur retraite sans avoir pu en beneficier. Dans la mesure ou il n'est plus envisage d'evolution d'effectifs a la hausse, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas opportun de revoir certains ratios, de maniere a permettre une reelle politique de promotion interne pour ces agents.