Question écrite n° 45432 :
Chomeurs

10e Législature

Question de : M. Wiltzer Pierre-André
- UDF

M. Pierre-Andre Wiltzer demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir lui indiquer si l'ANPE et les ASSEDIC disposent des moyens techniques d'echanger en temps reel leurs informations sur la liste des demandeurs d'emploi qu'ils doivent assister, d'une part dans leur recherche d'un emploi, d'autre part dans l'indemnisation du chomage. Certains cas concrets montrent en effet qu'une personne inscrite comme demandeur d'emploi a l'ANPE et qui a fait connaitre par ecrit a cette derniere qu'elle a trouve un emploi - ce qui doit conduire a sa radiation des listes - a continue a percevoir neanmoins une indemnite journaliere versee par les ASSEDIC. A defaut d'un systeme de connexion permettant aux deux organismes en cause de connaitre exactement la situation reelle de chaque demandeur d'emploi, la charge financiere supportee par les ASSEDIC se trouverait anormalement alourdie, avec les nombreuses consequences negatives que cela entrainerait. Il conviendrait, dans cette hypothese, de prendre les mesures necessaires pour eviter ce type de dysfonctionnement au cas ou le beneficiaire des allocations chomage a prevenu l'ANPE qu'il avait trouve un emploi mais a neglige de faire la meme demarche aupres des ASSEDIC.

Données clés

Auteur : M. Wiltzer Pierre-André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 25 novembre 1996

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