Question écrite n° 45433 :
Politique de l'urbanisme

10e Législature

Question de : M. Rigaud Jean
- UDF

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur la loi d'amenagement du territoire que nous avons votee il y a deux ans et qui prevoit la mise en oeuvre, sur des sites particulierement sensibles, des directives territoriales d'amenagement a l'initiative de l'Etat et relevant de sa competence. Il parait qu'aux cinq premieres etudes preliminaires de directives territoriales d'amenagement, va venir s'en ajouter une sixieme concernant l'agglomeation lyonnaise, et tout particulierement l'environnement au sens large de l'aeroport international de Satolas. La localisation de cet aeroport, suffisamment a l'ecart des zones urbanisees pour pouvoir fonctionner sans nuisance 24 heures sur 24, comme son excellente desserte tant autoroutiere que ferree, mais aussi l'existence de sites logistiques importants a proximite de la plate-forme, en font un atout de developpement qui interesse le tres grand sud-est de notre pays avec une zone de chalandise de plusieurs millions d'habitants ainsi qu'une clientele d'affaires consequente. Une directive territoriale d'amenagement cherchant a harmoniser les politiques de l'Etat en concertation avec toutes les collectivites territoriales concernees par ce grand site de l'est lyonnais parait donc tout a fait opportune. M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme a recemment emis un point de vue favorable a la mise a l'etude d'un grand contournement auturoutier a l'ouest de l'agglomeration lyonnaise, et le barreau autoroutier entre Amberieu et Bourgoin, permettant la continuite de Dijon, Grenoble, Sisteron, va voir engager sa realisation. Aussi, suggere-t-il qu'au moins pour les reflexions preliminaires, le territoire pris en compte ne soit pas exclusivement situe sur l'est de l'agglomeration lyonnaise mais qu'il inclue egalement l'ouest de cette agglomeration et que de la meme facon, ces reflexions preliminaires ne soient pas exclusivement concentrees sur les fonctions aeroportuaires et leur accompagnement logistique meme si elles sont prioritaires. Il sera en effet toujours temps, apres la phase des reflexions preliminaires, telle que la prevoit la circulaire d'application, d'arreter le perimetre pertinent d'une eventuelle directive territoriale d'amenagement et le contenu recherche. Il lui demande s'il envisage de realiser rapidement les travaux necessaires a ces reflexions preliminaires de directives territoriales d'amenagement, meme si l'agglomeration lyonnaise n'est certainement pas de celles qui en manquent le plus.

Données clés

Auteur : M. Rigaud Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration

Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997

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