Calcul des pensions
Question de :
M. Biessy Gilbert
- COM
M. Gilbert Biessy interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la base des revenus prise en compte pour le calcul des retraites des agents de la fonction publique hospitaliere. En effet, les ressources des agents se caracterisent par un pourcentage important de primes et indemnites pouvant representer 15 ou 20 % du total percu. La contribution sociale generalisee et la cotisation de remboursement de la dette sociale prennent d'ailleurs pour assiette l'essentiel de ces revenus. En revanche, le montant de la retraite est calcule sur le traitement de base, ce qui se traduit par une diminution des droits auxquels ces fonctionnaires pourraient pretendre. Il lui demande de l'informer de ses intentions dans le but de remedier a cette situation.
Auteur : M. Biessy Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 février 1997
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997