Victimes du STO
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- COM
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les aspirations du comite departemental de Seine-Saint-Denis de l'association des victimes et rescapes des camps nazis du travail force. En effet, il souhaite l'organisation d'un debat a l'Assemblee nationale sur les propositions de loi traitant de l'appellation « victimes de la deportation du travail ». En consequence, elle lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996