Economie et finances : services exterieurs
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la suppression des recettes des finances et notamment celle de Chateau-Thierry dans l'Aisne. Il appelle son attention sur le necessaire maintien des missions du Tresor public sur le site de Chateau-Thierry, en particulier pour cette ville chef-lieu d'arrondissement, en ce qui concerne non seulement la mission de conseil aupres des collectivites locales mais egalement la gestion et le traitement des contentieux de l'impot. Il lui rappelle que des locaux appropries sont mis a disposition dans les locaux de l'ex-banque de France et il serait envisageable d'amenager conjointement des bureaux avec la direction generale des impots. Il lui demande si ce projet a recu l'agrement de la direction de la comptabilite publique.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997