Question écrite n° 45451 :
Restructuration

10e Législature

Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment remercie M. le ministre de la defense de sa reponse a la question ecrite no 39964, parue au Journal officiel du 14 octobre 1996, concernant les effectifs civils et militaires presents a Paris et en region parisienne et leur repartition entre les trois annees. Il prend acte a la fois du total des effectifs en cause (43 127 agents) et de la liste des unites et etablissements qui seront dissous, reorganises ou transferes durant la periode 1997-1999. Au-dela des informations fournies, il souhaiterait connaitre combien d'emplois seront transferes dans chacune des communes qui beneficieront des delocalisations annoncees dans la reponse ministerielle. Il lui demande, par ailleurs, si des projets de delocalisations plus massives sont actuellement en instance, sachant que les delocalisations les plus aisees a mettre en oeuvre sont celles qui concernent les personnels militaires plutot que les personnels civils, dont les mutations geographiques induisent des difficultes importantes. Il s'interroge enfin sur l'utilite de maintenir a Paris les etats-majors militaires.

Données clés

Auteur : M. de Froment Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997

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