Industrie : personnel
Question de :
M. Masse Marius
- SOC
M. Marius Masse demande a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace quelles suites il entend reserver aux revendications des personnels reclasses non reclassifies de La Poste et de France Telecom concernant, d'une part, une trajectoire professionnelle normale suivant le mode de gestion de la fonction publique de l'Etat (logique de grade), et d'autre part, le rattachement de ces personnels a son ministere ou un reversement, pour ceux qui le souhaitent, dans une autre administration, comme la possibilite en est offerte au personnel des armees suite a la circulaire du 6 septembre 1996 relative aux restructurations de la defense et au reclassement des personnels civils (JO du 8 septembre 1996)
Auteur : M. Masse Marius
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : télécommunications et espace
Ministère répondant : télécommunications et espace
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996