Liaison Rhin Rhone
Question de :
M. Masse Marius
- SOC
M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur le projet de liaison Rhin Rhone. Il lui demande, suite a diverses informations contradictoires parues dans la presse, de bien vouloir lui apporter des precisions sur le calendrier des schemas prevus par la loi d'orientation du 4 fevrier 1996. Par ailleurs, il souhaiterait savoir dans quels delais les schemas specifiques d'infrastructures seront connus, et a quelle epoque le schema national sera soumis au Parlement.
Auteur : M. Masse Marius
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports fluviaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration
Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997