Amiante
Question de :
M. Le Pensec Louis
- SOC
M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le devenir des stocks de produits amiantes detenus, notamment, par les entreprises de negoce en materiaux de construction. La decision d'interdire a la vente les materiaux amiante-ciment pose a cette profession des problemes non seulement pour l'elimination des stocks par destruction, mais encore pour la prise en compte comptable et financiere des depenses afferentes a la destruction et de la valeur nulle des stocks residuels dans les comptes de ces entreprises. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions il entend proposer aux problemes poses par les entreprises qui detiennent des stocks de materiaux amiantes.
Auteur : M. Le Pensec Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997