Developpement des regions
Question de :
M. Malvy Martin
- SOC
M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur l'avenir de la Diagonale continentale. Cet element indispensable de la politique d'amenagement du territoire vient d'etre reconnu par le Gouvernement francais et pris en compte par le Comite des regions ainsi que par le Comite economique et social europeen. Il lui demande donc les procedures qui seront mises en oeuvre et les delais envisageables pour la concretisation de cette politique.
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration
Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997