Question écrite n° 45477 :
Palestine

10e Législature

Question de : M. Colliard Daniel
- COM

M. Daniel Colliard interroge M. le ministre des affaires etrangeres sur la position de la France face a la situation qui regne dans les territoires palestiniens. De nombreuses voix s'elevent pour demander que la France ne ratifie pas l'accord d'association Union europeenne - Israel, tant que le Gouvernement israelien ne respectera pas les droits de l'homme dans les territoires palestiniens, tant qu'il n'appliquera pas tous les accords signes avec les Palestiniens et ne reprendra pas les negociations permettant un reglement definitif du conflit. Un projet de resolution envisageant de suspendre la ratification d'un certain nombre d'accords commerciaux favorables a Israel consentis a l'occasion des accords d'Oslo a ete depose au Parlement europeen. C'est pourquoi il lui demande quel role le Gouvernement francais entend jouer en ce sens, dans l'interet du processus de paix et des peuples palestinien et israelien.

Données clés

Auteur : M. Colliard Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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