Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur les incidences negatives que la construction d'infrastructures routieres ou autoroutieres peut avoir sur le maintien des dessertes ferroviaires existantes. Lors de la discussion de la loi no 96-151 relative aux transports, le Gouvernement s'est declare favorable a la mise en oeuvre de mecanismes d'evaluation, avant toute decision concernant un projet routier ou autoroutier, de ses effets sur les infrastructures ferroviaires lorsqu'elles existent. A l'heure ou l'on tente de sauver la SNCF par une reforme en profondeur, il reste essentiel de retablir une veritable complementarite entre le rail et la route, en etudiant de facon approfondie les impacts des projets de liaisons routieres sur le reseau ferre francais. En consequence, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place ce type d'approche comparative rail-route dans le cadre des procedures d'elaboration des futures infrastructures de transport.