Question écrite n° 4548 :
Incendies

10e Législature

Question de : M. Kert Christian
- UDF

Depuis 1990, la securite civile loue des avions gros porteurs bombardiers d'eau C 130 immatricules aux Etats-Unis avec equipages americains. Cette annee encore, c'est une societe privee francaise qui loue a la securite civile des avions americains avec equipages americains. C'est pourquoi M. Christian Kert demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, s'il ne serait pas plus judicieux que ces avions soient armes par des equipages francais de la securite civile, ; les equipages americains ne cotisant ni a la securite sociale ni a la caisse de retraite du personnel navigant et sachant qu'il y a en France actuellement 1 000 pilotes professionnels au chomage.

Données clés

Auteur : M. Kert Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forets

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993

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