Autoroutes et routes
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur les incidences negatives des constructions d'infrastructures routieres ou autoroutieres sur les infrastructures ferroviaires existantes. Le 29 novembre 1995, notre collegue Michel Bouvard proposait, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif aux transports, de rendre obligatoire la realisation d'etudes d'impact des effets sur les infrastructures ferroviaires, dans le cadre de projet routier, afin de constituer un outil d'aide a la decision dans une perspective intermodale. Cet amendement n'a pas ete adopte mais le Gouvernement s'est declare « totalement d'accord sur l'approche generale de M. Bouvard ». C'est pourquoi il demande a Mme le secretaire d'Etat si elle peut des lors indiquer les decisions qui sont en cours de preparation ou qui ont ete prises pour developper une telle approche rail-route dans le cadre de projets d'infrastructures de transport.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997