Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Abelin Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur l'avancement du travail de la Codair dans le departement de la Vienne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de dossiers deposes devant cette commission ainsi que le nombre de dossiers declares eligibles au dispositif et de dossiers definitivement regles a ce jour.
Auteur : M. Abelin Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996