Question écrite n° 45485 :
Bovins

10e Législature

Question de : M. Abrioux Jean-Claude
- RPR

M. Jean-Claude Abrioux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la nature des instructions qu'il a donnees aux comptables publics afin de repondre aux demandes des professionnels des secteurs d'activites de la filiere bovine notamment les tripiers, qui rencontrent des difficultes de paiement et des penalites de retard. De plus, compte tenu de l'ampleur et de la duree de la crise de la viande bovine, il souhaiterait connaitre sa position sur les possibilites d'une exoneration pleine des charges sociales et fiscales pour les entreprises concernees.

Données clés

Auteur : M. Abrioux Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 25 novembre 1996

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