Bovins
Question de :
M. Abrioux Jean-Claude
- RPR
M. Jean-Claude Abrioux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la nature des instructions qu'il a donnees aux comptables publics afin de repondre aux demandes des professionnels des secteurs d'activites de la filiere bovine notamment les tripiers, qui rencontrent des difficultes de paiement et des penalites de retard. De plus, compte tenu de l'ampleur et de la duree de la crise de la viande bovine, il souhaiterait connaitre sa position sur les possibilites d'une exoneration pleine des charges sociales et fiscales pour les entreprises concernees.
Auteur : M. Abrioux Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Date :
Question publiée le 25 novembre 1996