Incendies
Question de :
M. Kert Christian
- UDF
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le statut des personnels navigants de bombardier d'eau. Les ameliorations portees en 1987 sur le statut des personnels navigants de bombardier d'eau representaient une avancee importante. Cependant, un nouveau statut est pret, contenant d'autres perspectives d'amelioration et notamment l'alignement sur le SFACT. Mis en sommeil depuis 1988, il lui demande si ce statut a franchi le niveau de la direction de la securite civile (qui l'a elabore conjointement avec les representants du personnel navigant), vers les instances de decision du ministere de l'interieur et de celui des finances pour un premier examen et un accord de principe sur le fond de ces propositions.
Auteur : M. Kert Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forets
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 24 janvier 1994