Taxe forestiere FFN
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la contribution au Fonds forestier national. Les industries de la premiere transformation du bois aussurent la mobilisation de notre ressource forestiere nationale et l'approvisionnement des industries en aval, creatrices de richesses et d'emplois. Les contraintes concurrentielles issues des devaluations competitives des pays clients - ou des pays producteurs concurrents - et une conjoncture tres deprimee imposent de reduire la charge de ces entreprises. C'est pourquoi il souhaite savoir s'il serait possible de revenir au taux anterieur de taxation de 1 % pour le Fonds forestier national, contre 1,2 % actuellement.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997