Question écrite n° 45492 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Porcher Marcel
- RPR

M. Marcel Porcher attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment, annoncee a partir du 1er janvier 1997. Il lui demande quelles seront les mesures adoptees pour soutenir les entreprises qui disposent de stocks considerables de ces materiaux (producteur ou revendeur) et qui representent plus de 65 000 salaries en France.

Données clés

Auteur : M. Porcher Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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