Question de : M. Dupont Jean-Pierre
- RPR

M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la decision, annoncee le 3 juillet dernier par M. le ministre du travail et des affaires sociales, d'interdire la vente, a partir du 1er janvier 1997, de tous les materiaux amiante-ciment. Cette decision pose, pour la profession du negoce en materiaux de construction, des problemes tres importants pour la liquidation des stocks detenus. En effet, au plan national, la valeur des stocks encore detenus par les societes de negoce au 31 decembre 1996 devrait avoisiner les 100 millions de francs. Sachant que la rentabilite des societes de negoce est faible et que celles-ci sont confrontees a une baisse d'activite du secteur de la construction, ces societes devront rapidement faire face a de fortes contraintes financieres, pouvant comporter des risques sur la perennite meme de l'entreprise. Interdits a la vente a partir du 1er janvier 1997, les produits amiante-ciment stockes soulevent deux types de problemes : leur elimination physique par destruction ; la prise en compte comptable et financiere des depenses afferentes a la destruction ainsi que la valeur nulle de stocks residuels dans les comptes des societes de negoce. Dans cette perspective, il lui demande s'il envisage de proposer une aide des pouvoirs publics face a cette situation de crise subie par les societes de negoce de materiaux de construction. Le cas echeant, il lui demande de bien vouloir lui en preciser le calendrier et les modalites.