Question de : M. Delnatte Patrick
- RPR

M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences pour les entreprises de negoce en materiaux de construction, de la decision du Gouvernement d'interdire a compter du 1er janvier prochain la vente de tous les materiaux amiante-ciment. En effet, il decoule de cette legitime decision en terme de sante publique une difficulte financiere pour lesdites societes qui devront assurer la liquidation des stocks de ces produits desormais prohibes. Selon les etudes realisees, ces derniers sont evalues a 100 millions de francs. Or deux problemes se posent actuellement : leur elimination physique par destruction et la prise en compte des depenses afferentes a cette operation ainsi que son impact financier dans les comptes des societes de negoce. Il lui demande donc les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de limiter l'impact de ces operations et de leur permettre ainsi et en depit de cette situation d'assurer leur perennite.