Pornographie
Question de :
M. Rossinot André
- UDF
M. Andre Rossinot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements relatifs a l'application de l'article 227-24 du code penal, reprimant la diffusion de messages a caractere pornographique. En effet, nombreux sont nos concitoyens qui, soucieux de preserver leurs enfants, s'inquietent de la proliferation de messages publicitaires a caractere sexuel, vehicules par voie d'affichage ou dans les journaux gratuits. En consequence, il lui demande de lui faire connaitre quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation prejudiciable et pour renforcer l'application de la loi dans ce domaine.
Auteur : M. Rossinot André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicite
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997