Question écrite n° 455 :
Bruit

10e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les nuisances provoquees par le nouveau couloir aerien mis en place par l'aviation civile sur la region lyonnaise depuis le 12 novembre 1992. Ce dispositif autorise le survol des zones Rhone Aval Sud (ile de la Table-Ronde) pourtant classees zones protegees dans le nouveau SDAU. Il souhaite connaitre son sentiment sur ce probleme et les solutions envisageables pour le resoudre.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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