Victimes du STO
Question de :
M. Sarkozy Nicolas
- RPR
M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la proposition de loi 182 rectifiee, qui vise a qualifier l'epreuve subie par les victimes et rescapes des camps nazis du travail force de deportation du travail. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend inscrire a l'ordre du jour de la prochaine session cette proposition de loi, a defaut s'il entend qu'un debat sur ce sujet soit organise au Parlement.
Auteur : M. Sarkozy Nicolas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996