Amiante
Question de :
M. Imbert Amédée
- UDF
M. Amedee Imbert appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le probleme de l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment a partir du 1er janvier 1997. Concernees par cette mesure, les societes de negoce en materiaux de construction vont tres certainement connaitre des problemes tres importants quant a la liquidation des stocks detenus. En effet, passee la date du 31 decembre prochain, les stocks residuels devraient avoisiner les 100 millions de francs. Ces materiaux stockes soulevent alors deux types de problemes : leur elimination physique pour destruction, la prise en compte comptable et financiere des depenses afferentes a la destruction ainsi que la valeur nulle des stocks residuels dans les comptes des societes de negoce. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour aider ces entreprises a faire face a ces difficultes.
Auteur : M. Imbert Amédée
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997