Detention et vente
Question de :
M. Poujade Robert
- RPR
M. Robert Poujade rappelle a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, le danger que presentent les armes de poing chargees a grenaille, qui ont, au cours des derniers mois, causes de nombreux accidents et ete utilisees dans des agressions. Ces armes, qui ne sont ni de veritables armes de defense ni des armes sportives, sont pourtant extremement dangereuses, provoquent a l'occasion de graves blessures et peuvent etre acquises avec fatalite. Il lui demande s'il envisage de reglementer ou d'interdire leur vente.
Auteur : M. Poujade Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993