Question écrite n° 45511 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Gascher Pierre
- RL

M. Pierre Gascher attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Il lui demande de bien vouloir l'informer des initiatives que la France pourrait prendre lors de la prochaine session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, qui se tiendra en mars et avril 1997, afin d'obtenir une condamnation officielle des violations des droits de l'homme dans ce pays.

Données clés

Auteur : M. Gascher Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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