Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des societes de negoce en materiaux de construction concernees par l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment qui deviendra effective a partir du 1er janvier 1997. Implantes largement sur le territoire, les negociants en materiaux de construction representent quelque 2 500 societes exploitant 4 500 depots et agences. Ces societes emploient environ 65 000 salaries pour un chiffre d'affaires du secteur (hors taxes) d'environ 70 milliards de francs. La decision d'interdire la vente a partir du 1er janvier 1997 de tous les materiaux en amiante-ciment est tout a fait legitime. Elle pose pour la profession du negoce des problemes considerables du fait de l'importance des stocks detenus. Au plan national, la valeur des stocks detenus par les societes de negoce est estimee a 300 millions de francs environ. Passee la date du 31 decembre 1996, les stocks residuels devraient avoisiner les 100 millions de francs. Confrontees a une baisse d'activite du secteur de la construction (dans le neuf comme dans l'entretien-renovation), ces societes de negoce devront faire face a de fortes contraintes financieres, pouvant comporter pour certaines d'entre elles des risques sur la perennite meme de l'entreprise. Interdits a la vente a partir du 1er janvier 1997, les produits amiante-ciment stockes soulevent deux types de probleme : leur elimination physique par destruction, la prise en compte comptable et financiere des depenses afferentes a la destruction ainsi que la valeur nulle des stocks residuels dans les comptes des societes de negoce. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les eventuelles mesures que compte prendre le Gouvernement face a cette situation et compte tenu de l'important prejudice financier subi par les societes de negoce en materiaux de construction qui pourrait avoir des consequences sur leur niveau d'emploi.