Question de : M. Pajon Michel
- SOC

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation du Credit foncier. Fonde il y a 150 ans, le Credit foncier est une institution unanimement respectee pour sa competence dans le financement social notamment. Aujourd'hui, c'est la question de l'avenir meme de cet etablissement qui est posee. Le 29 aout 1996, le conseil d'administration du Credit foncier constatait un benefice net semestriel de 402 millions de francs, et le benefice attendu pour 1996 se situera entre 600 et 800 millions de francs. Or, le Gouvernement avait annonce en avril une perte probable de 520 millions de francs pour l'annee. Et c'est sur ce pronostic qu'a ete fonde le plan propose. A partir de l'annonce de ce plan, une serie d'incoherences se sont succede dans les propos gouvernementaux, qui ont ete a la fois denoncees, tant par de nombreux experts economiques que par les salaries du Credit foncier eux-memes. Pour toutes ces raisons, mais aussi parce que ce dossier merite une reflexion d'envergure associant toutes les parties concernees, il lui demande de bien vouloir engager une action d'analyse et de reflexion associant les differentes commissions parlementaires concernees, et d'organiser rapidement un debat public sur ce dossier primordial pour l'avenir du logement social en France, comme pour celui des salaries du Credit foncier.