Papier et carton
Question de :
M. Arata Daniel
- RPR
M. Daniel Arata attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la position des gouvernements europeens sur les droits de douane, genant la circulation des papiers de presse. L'Union europeenne est le seul ensemble de pays democratiques qui taxe encore l'importation de papier journal. Il semblerait qu'il n'est plus besoin de proteger l'industrie papetiere europeenne devenue, depuis sa modernisation et l'adhesion de pays nordiques, la deuxieme puissance papetiere du monde, immediatement apres les Etats-Unis. Les papetiers europeens disposent d'un outil industriel particulierement performant. Leurs exportations atteignaient, en 1995, les 9 millions de tonnes. Les exportations vers le marche nord-americain atteignaient un tonnage de 2,2 millions de tonnes. Une diminution des droits beneficiera aux editeurs et par consequent a leurs lecteurs. Il souhaiterait connaitre si des mesures sont envisagees et quand elles devraient prendre effet.
Auteur : M. Arata Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996