Liaison Saone Rhin
Question de :
M. Charroppin Jean
- RPR
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le projet de liaison navigable Saone Rhin. En effet, il semblerait que l'accord-cadre, intervenu entre le CNR et la SORELIF pour prendre en compte les prejudices subis par l'ensemble de l'activite agricole de la region de Franche-Comte, soit remis en question par le conseil d'administration de la SORELIF. Le refus de ratifier cet accord entraine une vive reaction de la profession agricole qui envisage la suspension de toutes contributions aux travaux preparatoires en cours et a venir et le blocage du processus des acquisitions amiables. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Charroppin Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports fluviaux
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997