Question de : Mme Jacquaint Muguette
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation a laquelle est confrontee la population du Soudan. Une junte islamiste fondamentaliste a pris le pouvoir par un coup d'Etat. Les associations non gouvernementales estiment que la guerre civile a fait deux millions de morts civils, plus de quatre millions de refugies ou deplaces, et que l'esclavage est favorise. Face a cette situation, la France, au sein de l'Union europeenne et de la commission UE/ACP, a vote l'exclusion du Soudan des accords de Lome et l'embargo sur les armes, et elle a vote a l'ONU la condamnation du Soudan. Toutefois, la politique du Gouvernement francais depuis 1990 soutient le Gouvernement soudanais par l'intermediaire d'aides militaires et policieres. La Commission nationale consultative des Droits de l'Homme s'en est emue dans un avis du 23 mai 1996. En consequence, elle lui demande de clarifier la position de la France vis-a-vis du Soudan dans le cadre du respect des Droits de l'Homme.