Heure d'ete et heure d'hiver
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les effets qu'engendrerait une eventuelle suppression de l'heure d'ete sur l'emploi et l'activite dans les secteurs du sport et du tourisme, sur l'organisation des transports internationaux, sur la consommation energetique francaise, sur la securite routiere, ainsi que sur la qualite et l'equilibre des relations de la France avec les autres Etats de l'Union europeenne. Par consequent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend engager pour pallier ces diverses difficultes.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure legale
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997