Question de : M. Roatta Jean
- UDF

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes des chirurgiens-dentistes quant a l'avenir de leur exercice professionnel, la qualite des soins et la difficulte d'acces a ces soins de certains patients. Loin de faire realiser une economie, le desinteret force des patients pour leur sante dentaire entraine un surcout medical par toutes les sequelles que cela entraine. Les problemes dentaires sont souvent les causes aggravantes ou meme declenchantes de pathologies majeures : cardiaques, renales, digestives, etc. Les praticiens sont confrontes a une mission impossible de sante publique qui est le resultat de deux etats de fait contradictoires, d'une part des obligations deontologiques qui imposent de realiser leurs actes dans les meilleures conditions possibles de qualite, ceci implique un plateau technique dont le cout est en hausse constante, d'autre part en matiere de soins, une nomenclature dans laquelle de nombreux actes de pratique devenus indispensables ne sont pas repertories. Pour les actes repertories, les cotations se referent le plus souvent aux conditions techniques de 1960. Elle n'integre pas les progres realises en trente-six ans. Cette situation est aggravee par une non-evolution des lettres-cles en fonction des parametres economiques. Cette nomenclature est desuete. Elle est associee a la situation actuelle du tarif conventionnel opposable en matiere de soins, lequel aboutit a des « actes sinistres » qui sont honores en dessous de leur prix de revient. En matiere de prothese, des honoraires non opposables, meme etablis avec tact et mesure en fonction des donnees economiques actuelles, n'en restent pas moins un obstacle pour les patients les plus demunis et induisent pour d'autres a un report d'execution. Cette situation entraine la faillite, la fermeture de cabinets dentaires et surtout le licenciement d'un personnel competent, ayant suivi des etudes specifiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir tenir compte de la situation particuliere de cette profession. Si depuis 1977, les honoraires conventionnels avaient suivi l'evolution du cout de la vie, aujourd'hui, la lettre-cle devrait etre a plus de 30 francs, soit le double du tarif actuel. Les problemes conventionnels qui ne sont pas etrangers a cette situation ont permis aux chirurgiens-dentistes de faire malgre eux des economies a la securite sociale. On ne peut les accuser d'etre la cause du deficit. D'ailleurs, la part dentaire dans l'ensemble des depenses maladie a chute de 50 % depuis de nombreuses annees et ne represente que moins de 3 % des depenses de sante. Une revalorisation s'impose. Une revision de la nomenclature est indispensable. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures envisagees pour favoriser l'acces aux soins dentaires et revaloriser les conditions de travail des chirurgiens-dentistes.