Navigation de plaisance
Question de :
M. Galley Robert
- RPR
M. Robert Galley attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur certaines consequences de l'arrete ministeriel du 25 septembre 1992, pris en application du decret no 91-797 du 20 aout 1991. Cette nouvelle reglementation impose desormais l'immatriculation des bateaux motorises de plus de cinq metres ou de plus de six chevaux. Un grand nombre de pecheurs, dont la largeur des « barques a moteurs » depasse tres legerement cinq metres, sont aussi contraints de mettre leur permis en conformite avec les nouveaux textes. Compte tenu des charges financieres des lors impliquees par l'exercice de cette activite de loisirs, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour apaiser l'inquietude des pecheurs a la ligne.
Auteur : M. Galley Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994