Question écrite n° 45539 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes rencontrees recemment par les societes de negoce en materiaux de construction concernees par l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment. Cette interdiction sera effective a partir du 1er janvier 1997. Les negociants en materiaux de construction representent, sur l'ensemble du territoire national, quelques 2 500 societes exploitant 4 500 depots et agences. Ces societes emploient environ 65 000 salaries pour un chiffre d'affaires de 70 miliards de francs hors taxe. La decision d'interdiction de vente de tous les materiaux en amiante-ciment pose pour la profession du negoce, des problemes considerables du fait de l'importance des stocks detenus. Ces stocks peuvent etre estimes a 100 millions de francs environ au 31 decembre 1996. Ces stocks posent a la fois le probleme de leur elimination physique et celui de la prise en compte financiere de cette elimination et de l'annulation de valeur du stock. Il lui demande quelles mesures il entend prendre, pour attenuer le prejudice financier que subissent les societes qui etaient deja confrontees a une baisse considerable de l'activite du secteur de la construction.

Données clés

Auteur : M. Depaix Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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