Emplois reserves
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
M. Michel Terrot remercie M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation de bien vouloir lui faire connaitre les conditions d'application de la loi sur le recrutement de personnes handicapees dans la fonction publique et notamment dans l'education nationale.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997