Question de : M. Janetti Maurice
- SOC

M. Maurice Janetti appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences des mesures techniques et administratives relatives a la police sanitaire et a la prophylaxie collective de la brucellose ovine sur la transhumance dans les departements mediterraneens. La transhumance, sans laquelle il n'y aurait pas d'elevage possible dans ces departements, du fait des conditions climatiques, se heurte actuellement a de graves difficultes engendrees par les contraintes liees aux mesures de prophylaxie de la brucellose. Or, les resultats obtenus en matiere de prophylaxie sont tres satisfaisants, les eleveurs s'etant largement associes aux efforts engages dont ils mesurent bien tout l'interet et l'absolue necessite. S'il est clair que les mesures de prophylaxie doivent etre maintenues malgre leurs imperfections, il lui demande, dans le cas ou un eleveur met correctement en oeuvre la prophylaxie sur l'ensemble de son troupeau et ou les resultats des diverses analyses le prouvent, si les dispositions en vigueur en matiere de transhumance ne devraient pas alors pouvoir etre assouplies.