CUMA
Question de :
M. Cornu Gérard
- RPR
M. Gerard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la suppression des aides au demarrage pour la constitution de groupements agricoles dont les CUMA pour 1997. Il a bien ete note, lors de la discussion du budget de l'agriculture a l'Assemblee nationale, la reponse du ministre a ce propos indiquant que les aides aux CUMA avaient eu pour but de faciliter leur mise en place, mais que celles-ci n'avaient pas lieu d'etre perennisees. En revanche, le ministre a precise qu'il etait necessaire de continuer d'encourager ces groupements par d'autres moyens que par des incitations financieres. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les modes d'aides aux CUMA qu'il compte developper.
Auteur : M. Cornu Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997