Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la remise en cause de l'aide au transport postal de la presse a travers les projets de nouvelle tarification de la poste. Cette aide apportee par la poste a la presse, prevue par les accords dits « Laurent » de 1980, est actuellement mise en oeuvre selon le principe de la repartition du cout du transport postal : un tiers a la charge de la poste, un tiers a la charge de l'Etat et un tiers a la charge de la presse. Or, l'Etat et la poste souhaitent apparemment reduire leur participation en la matiere, en la limitant - pour l'Etat - a la presse d'information generale et politique et en augmentant - pour la poste - ses tarifs appliques aux frais de transport et de diffusion de toutes les categories de journaux. Les journaux d'information locale ou agricole semblent ainsi menaces a la fois par le desengagement de l'Etat et la nouvelle politique commerciale de la poste. Les responsables de ces journaux s'inquietent tout particulierement de la nouvelle politique de la poste, car leur diffusion se fait de maniere exclusive par voie postale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce probleme et les mesures qu'il envisage de prendre afin de compenser le surcout pour la presse du relevement des tarifs de la poste ou, a tout le moins, de faire entrer les journaux agricoles dans la categorie des journaux d'information generale puisqu'ils sont soumis aux memes contraintes.