Question de : M. Rigaud Jean
- UDF

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la maniere dont les collectivites territoriales et l'Etat peuvent envisager d'orienter et de maitriser l'implantation commerciale, notamment pour les surfaces de vente importantes. Cette question concerne aussi bien les grandes agglomerations de notre pays que les villes moyennes voire les petites villes ou elle a d'ailleurs quelquefois des consequences encore plus devastatrices pour l'organisation du commerce. Aussi, c'est avec beaucoup d'interet qu'il souhaite qu'a titre experimental, peut-etre dans un premier temps, mais assez vite de facon systematique, puissent etre etudies des schemas d'equipement commercial ou des schemas d'urbanisme commercial qui permettent a la fois de prendre en compte la necessaire modernisation du commerce, l'evolution des comportements d'achats des menages, tout en preservant la qualite du commerce de proximite, comme en evitant certaines concurrences evidemment meurtrieres pour l'emploi a moyen terme. L'agglomeration lyonnaise a fait l'experience, des le debut des annees 80, d'un premier projet de schema d'urbanisme commercial, et plus recemment ces toutes dernieres annees, elle a etabli et approuve un nouveau schema d'urbanisme commercial. Appuye sur les enquetes de comportements d'achats conduites par la chambre de commerce et d'industrie et la chambre des metiers, et guide par les orientations politiques des elus, ce schema est aujourd'hui en voie d'application et de traduction dans les documents d'urbanisme reglementaire. Cette experience montre qu'une agglomeration, avec la meilleure concertation possible avec les representants des differents metiers concernes, peut conduire ce type de demarche et deboucher sur des orientations precises, dans des delais raisonnables de l'ordre de deux annees de travail. Elle montre aussi les limites d'un schema qui en l'occurrence ne concerne que les 55 communes de la communaute urbaine de Lyon. En effet, l'urbanisation et les deplacements des menages debordent largement du perimetre de cette communaute et l'offre de deplacements que constituent les autoroutes permet aisement a des surfaces tres consequentes de s'installer a l'immediate peripherie, et de capter la clientele qui en provient, affaiblissant du coup la portee de l'intention politique. Il lui demande s'il envisage d'aider dans le projet de budget de son ministere pour l'annee 1997, tant l'evaluation des demarches qui ont ete conduites dans certaines agglomerations dans ce sens, mais aussi et surtout l'experimentation d'un nombre suffisant de schemas d'equipement commercial, ou tout au moins de leur mise a l'etude, pour que cette politique prenne rapidement du sens et de l'efficacite. Il lui demande egalement s'il prevoit des mesures pour que le perimetre de ces schemas d'equipement commercial evite, dans la mesure du possible, par son dimensionnement, des « effets frontieres » trop brutaux, tels que ceux qu'il vient d'evoquer.