Elections regionales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre de l'interieur de lui indiquer si une personne candidate sur une liste aux elections regionales peut etre mandataire financier de cette liste ou membre de l'association de financement de cette liste.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996