Question de : M. Chaulet Philippe
- RPR

M. Philippe Chaulet attire l'attention de M. le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur le devenir du programme d'options specifiques a l'eloignement et a l'insularite des DOM (POSEIDOM), mis en place par la Communaute europeenne sur la decision du Conseil europeen le 22 decembre 1989. En effet, le POSEIDOM s'etait fixe comme objectifs particuliers : l'insertion dite realiste des departements d'outre-mer dans la CEE et leur rattrapage economique et social par une action coordonnee des fonds structurels, de la Banque europeenne d'investissement et d'autres instruments financiers existants. Les effets de ce programme semblent a ce jour meconnus, alors qu'obligation est faite a la commission, dans le titre V de l'annexe a la decision du Conseil de lui presenter un rapport annuel sur les resultats obtenus. De plus, il apparait important et necessaire que l'action commmunautaire en faveur de nos regions s'inscrive dans une logique de continuite. La realisation des objectifs du POSEIDOM en depend, evitant ainsi une degradation de la situation particulierement preoccupante de cette partie integrante de l'Europe. Or la duree de mise en oeuvre du POSEIDOM a ete fixee du 1er janvier 1990 au 31 decembre 1992, avec tout de meme la possibilite de proroger certaines actions au-dela de la date butoir. Aussi lui demande-t-il, dans quels secteurs le POSEIDOM fait ou fera l'objet d'une prorogation.