Autobus
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la repartition de l'effort public en matiere de transports. Un moyen priviligie d'amelioration de la fluidite de la circulation, du stationnement et de preservation de l'environnement est constitue par les reseaux de bus dans nos collectivites. Ces reseaux ne peuvent assurer leur equilibre financier par leurs recettes propres. La participation publique est indispensable. Il lui demande de preciser le niveau d'intervention de l'Etat envers les reseaux de la region parisienne et notamment la RATP et celui portant sur les reseaux provinciaux soit dans les grandes villes, soit dans les villes moyennes. Apres avoir ainsi communique le montant des subventions de l'Etat, il lui demande si par extraordinaire un desequilibre apparaissait, quelles mesures il compte prendre pour remedier a ce desequilibre.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports urbains
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997