Question écrite n° 45564 :
Centres hospitaliers

10e Législature

Question de : M. Quillet Pierre
- RPR

M. Pierre Quillet appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation des etablissements hospitaliers de la Seine-et-Marne. Les hopitaux de la region Ile-de-France subissent, en effet, d'inevitables surcouts de fonctionnement lies tant a des contributions reglementaires qu'a des caracteristiques environnementales influant sur les conditions d'exercice du travail hospitalier qui accroissent de maniere incompressible les couts en personnel et les prestations sociales. Or, au sein de la region Ile-de-France, tous les indicateurs comptables et economiques s'accordent pour demontrer le retard en dotation des etablissements de Seine-et-Marne. Aussi souhaiterait-il savoir si, dans l'attente de la mise en place de l'agence regionale de l'hospitalisation, la repartition de l'enveloppe des depenses hospitalieres pour l'Ile-de-France permettra de prendre en compte cette situation particuliere. La non-prise en compte des conditions indispensables au fonctionnement des hopitaux seine-et-marnais aurait forcement des consequences dommageables sur la continuite du service public et la qualite des prestations offertes a la clientele. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagees dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Quillet Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 25 novembre 1996

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