Entreprises d'insertion
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
Les associations intermediaires accueillent un nombre important de personnel temporaire et remplissent un role d'employeur a court terme avec un objectif d'accompagnement individualise et d'acces aux droits sociaux. M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que se trouvant souvent a l'etroit pour proposer a leur public des activites hors du champ de la concurrence, les AI sont parfois harcelees par des poursuites judiciaires ou des redressements de leurs charges sociales. Les AI souhaitent etre reconnues pleinement comme une etape importante dans les parcours d'insertion avant de pouvoir deboucher sur des emplois reguliers, soit aupres des personnes, soit aupres des entreprises. Elles souhaitent aussi disposer d'un volume annuel d'heures de formation pour etre en mesure de mieux integrer et professionnaliser leurs employes mais aussi d'offrir des services de qualite. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre sa position concernant cette demande.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 25 novembre 1996