Pays et territoires d'outre-mer
Question de :
M. Virapoullé Jean-Paul
- UDF
M. Jean-Paul Virapoulle interroge M. le ministre delegue a l'outre-mer sur l'opportunite d'organiser a la Reunion un large debat sur la notion d'ultraperiphericite. En effet, l'Espagne et le Portugal sont engages a nos cotes dans la discussion difficile de modification de l'article 227-2 du traite de Rome ouverte a la conference intergouvernementale de Turin, et il parait tout a fait souhaitable d'ouvrir une discussion sur cette notion afin de la clarifier et adopter ainsi une position claire face au reste de nos partenaires de l'Union europeenne. Il souhaite egalement obtenir son avis sur l'extension de ces discussions a l'octroi de mer et au Poseidom Canne.
Auteur : M. Virapoullé Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997