Question écrite n° 45571 :
Archeologie

10e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR

M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultes des utilisateurs de detecteurs de metaux pour exercer leur loisir. En effet, la plupart des utilisateurs, qui n'exercent pas leur activite sur des sites archeologiques, n'arrivent pas a obtenir les autorisations des DRAC, alors qu'ils ont obtenu l'accord des proprietaires. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faciliter ce loisir hors des zones archeologiques.

Données clés

Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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