Question écrite n° 45575 :
Portables

10e Législature

Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur les prix eleves des communications destinees aux telephones portables. Alors que les fabricants et distributeurs affichent clairement le montant des abonnements et les tarifs des communications effectuees a partir de ce type d'appareil, il n'existe, en revanche, aucune reglementation permettant d'informer l'ensemble des consommateurs sur les tarifs des communications effectuees en sens inverse et qui grevent les factures des entreprises aussi bien que des particuliers. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour resoudre ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Gantier Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : télécommunications et espace

Ministère répondant : télécommunications et espace

Dates :
Question publiée le 25 novembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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